Une entreprise artisanale doit être immatriculée au Répertoire des métiers.

Elle esploitée par toute personne physique ou morale, qui n’emploie pas plus de 10 salariés, qui exerce une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service et figurant sur une liste établie par décret en Conseil d’état.

L’activité artisanale peut être exercée en entreprise individuelle.