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Comité d'Entreprise

Le Comité d'Entreprise constitue l'une des institutions de représentation du personnel au sein de l'entreprise.

En France, les comités d'entreprises et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946 dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus.

Le comité d'entreprise détient des attributions à la fois sociales et économiques.




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